En pratique

Inria considère qu’il n’appartient pas aux éditeurs de définir les conditions de diffusion des publications scientifiques, alors que chercheurs, organismes de recherche et agences de soutien assurent la réalisation et le financement des étapes essentielles (recherche, écriture, relecture par les pairs, diffusion des résultats) de la production des savoirs. L’obligation de dépôt est donc uniforme quel que soit l’éditeur scientifique et sa politique affichée, notamment en matière d’embargo. En cohérence avec sa politique de diffusion ouverte des résultats de la recherche, et en l’absence de la signature d’un contrat d’édition excluant explicitement le dépôt en archives ouvertes, la position d’Inria est donc d’assumer le dépôt systématique du texte intégral en version auteur après relecture par les pairs des articles acceptés dans des conférences ou journaux et le plus tôt possible. Voir la note officielle

Afin d’assurer le meilleur compromis possible entre une réutilisation maximale des contenus publiés et la garantie d’une attribution correcte des résultats à leurs auteurs, Inria préconise l’utilisation de la licence Creative Commons avec Attribution (CC-BY) pour tout dépôt effectué dans HAL.

Par ailleurs, Inria soutient le modèle diamant (revues financées par les institutions, gratuites pour l'auteur et le lecteur) et les revues de qualité 100% en libre accès.

La publication dans tous ses états

Dans le cycle de vie d’une publication, on distingue généralement les phases suivantes :
Version auteur : correspond à tout texte dont le contenu a directement été produit par les auteurs. Cela recouvre à la fois le manuscrit initial et ses différentes révisions, le manuscrit soumis pour relecture à une conférence ou un journal.
Manuscrit initial : première forme de la version auteur diffusée en accès libre.
Manuscrit soumis (Submitted version) : première version auteur transmise à une conférence ou un journal pour relecture par les pairs.
Manuscrit révisé après relecture (Accepted version) : dernière version auteur telle que transmis à la conférence ou au journal après le processus de relecture par les pairs.
Version éditeur (Published version) : document éventuellement mis en page par l’éditeur de la conférence ou du journal et distribué par celui-ci.

Inria soutient la science ouverte depuis 2005

Depuis la création du portail Hal-Inria jusqu'à la signature de l'Appel de Jussieu, en passant par l'obligation de dépôt, Inria a constamment soutenu l’ouverture et la diffusion libre des connaissances.

2018 : Le logiciel peut désormais être déposé dans Hal

Inria a initié l’ajout du type logiciel dans Hal, avec possibilité de transfert vers Software Heritage, archive universelle des logiciels soutenue par l’UNESCO.

2017 : Inria signe l’Appel de Jussieu

L’Appel de Jussieu encourage un modèle économique alternatif de diffusion des résultats de recherche. Inria soutient cette dynamique en contribuant au développement de HAL et de la plateforme Episciences.

2016 : Inria affirme sa position sur les frais de publication

Inria demande aux chercheurs de ne pas payer de frais de publication dans les journaux hybrides (avec abonnement).

2015 : Consolidation de la participation d’Inria dans HAL

Inria devient cotutelle de l’UMS CCSD et renforce son implication dans le développement de HAL.

2015 : Obligation de dépôt du texte intégral

Inria renforce sa politique avec l’obligation de dépôt du texte intégral de la version auteur de toute publication d’une équipe-projet Inria dans HAL.

2013 : Inria rejoint le projet Episciences

Inria participe au lancement de la plateforme Episciences et met en œuvre l’obligation de dépôt des publications.

En 2013, 100% des publications sont signalées et en 2017, 80% du texte intégral est déposé dans l’archive. Cette politique vise à :

• Augmenter la visibilité des publications Inria ;
• Constituer un corpus patrimonial des publications ;
• Contribuer à l’évolution des mécanismes de publication scientifique.

2009 : Organisation de Berlin 7

Paris, 2–9 décembre 2009.

2005 : Lancement du portail Hal-Inria<

Inria crée le portail Hal-Inria, privilégiant la collaboration avec le CCSD sur HAL à un entrepôt interne.

2004 : Signature de la Déclaration de Berlin

Signée par Gilles Kahn le 20 juillet 2004.